Conditions Générales d’Utilisation

1. Généralités

  1. Carioka SRL est une société de droit belge, dont le siège social est sis rue Armand Campenhout 11, 1050 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0748.723.796 (la « Société »).
  2. La Société propose aux entreprises et aux particuliers de réduire leur bilan carbone en investissant dans des projets environnementaux développés par des partenaires de la Société et choisis par elle sur la base d’une charte de valeurs (le « Service » ou les « Services »).
  3. La Société dispose d’un site internet : https://www.carioka.be (le « Site internet ») sur lequel elle promeut l’ensemble de ses Services.
  4. La Société peut également présenter et promouvoir ses Services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »).
  5. L’utilisateur du Site internet, du Réseau Social (l’« Utilisateur ») ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par la Société, consent à l’application des présentes conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), qu’il ait conclu ou non un contrat avec la Société, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.
  6. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site internet de la Société et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).
  7. La Société et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties » à la Convention.

2. Responsabilité

  1. La Société accorde une grande importance aux informations qu’elle transmet en vue de sensibiliser et d’informer les Utilisateurs au sujet des enjeux climatiques et de leur impact carbone. En conséquence, la Société fournit ses meilleurs efforts en vue de transmettre des informations pertinentes et à jour. Cependant, ces informations proviennent, la plupart du temps, de sources externes dont la véracité ne peut être entièrement vérifiée par la Société.
  2. Les informations disponibles sur le Site internet de la Société, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien la Société, ses partenaires ou sous-traitants.
  3. De même, l’ensemble des informations liées aux activités de la Société, à ses Services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les photographies sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.

3. Propriété intellectuelle et utilisation du Site internet de la Société

  1. L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par la Société et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de la Société, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à la Société.
  2. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
  3. L’Utilisateur s’interdit de réaliser lui-même les prestations de services proposées par la Société ou de faire réaliser ces prestations par un tiers et ce, sous peine de se voir réclamer une pénalité irrévocable et irréductible égale au montant de l’offre de Services.

4. Modifications

  1. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. La Société en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur tout support et notamment sur son Site internet.
  2. À défaut d’indication contraire, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation rentrent en vigueur dès leur communication par la Société, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site internet de la Société.

5. Droit applicable et clause de juridiction

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi belge.
  2. En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur validité, exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société.

6. Dispositions finales

  1. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  2. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document contractuel conclu entre les Parties. Dans la mesure du possible, les Parties pourvoiront au remplacement de la disposition invalidée, de bonne foi et dans le même esprit.